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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 287
Versions de la disposition

Texte complet
287. Interdiction: Il est interdit d’utiliser un véhicule tout terrain pour tirer une charge à l’aide d’un lien qui, en cas de rupture, peut provoquer un effet de coup de fouet.
D. 885-2001, a. 287.
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